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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Un membre du comité qui a fait une vérification ou une enquête particulière doit s’abstenir de participer à l’audience et aux recommandations qui y font suite.
D. 1359-94, a. 42.
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